Blog
Le Quishing
Le quishing est une forme de phishing qui utilise des QR codes pour piéger les victimes et leur voler des informations...
CLUB DPO – le 20 mars 2025
Cette année notre Club DPO se déroulera le 20 mars 2025 et aura pour thème Les outils de la loi du 2 janvier...
Surveillance des salariés par un responsable de traitement
Le 19 décembre 2024, la CNIL a sanctionné une société d’une amende de 40 000 euros en raison d’une surveillance...
L’analyse d’impact dans le secteur médico-social : un outil indispensable pour la conformité de certains traitements
Qu’est-ce qu’une analyse d’impact relative à la protection des données ? L'analyse d'impact relative à la protection...
L’utilisation de l’IA au sein des ESSMS
Pensez-vous mettre en place une Intelligence Artificielle dans votre établissement ? Aujourd’hui, l’utilisation de...
Mémo sur la cartographie des risques en ESSMS
Pour rappel : La gestion des risques est un enjeu majeur pour les ESSMS. C’est un outil qui garantit la qualité de...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Retrait d’habilitation d’un SAAD : le risque de conflit d’intérêts ne suffit pas
mars 20, 2026
Droit publicFaits : Le département de Mayotte avait autorisé une association à créer un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et habilité celle-ci à intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide personnalisée...
Accueil du jeune enfant : la foire aux questions a été actualisée !
mars 18, 2026
Droit des associations et des ESMSLe 19 février 2026, le gouvernement a actualisé la foire aux questions (FAQ) relative à la réglementation applicable aux modes d’accueil du jeune enfant. L’objectif de la FAQ est d’apporter...
Harcèlement moral : injures racistes ignorées et avertissements infondés conduisent à la nullité du licenciement
mars 16, 2026
Droit socialFaits : Un salarié est engagé en qualité d’aide-soignant, par une association qui gère trois EHPAD. Un an après son arrivée, il reçoit un premier avertissement qu’il conteste. 4 mois après,...