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Nul n’est à l’abri d’un piratage informatique
Aucune protection n'est infaillible Les systèmes les plus sécurisés peuvent contenir des failles inconnues...
Publication des résultats d’évaluation des ESSMS : un tournant en vue d’une meilleure transparence
Le cadre de l’évaluation de la qualité dans les ESSMS connaît une évolution importante avec la publication du décret...
Consignes et recommandations pour la sécurisation des bases de données
La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a publié des recommandations pour renforcer la...
Fin de vie en ESSMS : un enjeu de qualité au cœur de l’actualité
Depuis le 12 mai 2025, les débats autour de la proposition de loi sur l’aide à mourir placent à nouveau la fin de vie...
Une exemption au RGPD pour les ESSMS ?
Le 8 mai 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des...
La publication des résultats d’évaluation des ESSMS : un tournant en vue d’une meilleure transparence
Le cadre de l’évaluation de la qualité dans les ESSMS connaît une évolution importante avec la publication du décret...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Retrait d’habilitation d’un SAAD : le risque de conflit d’intérêts ne suffit pas
mars 20, 2026
Droit publicFaits : Le département de Mayotte avait autorisé une association à créer un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et habilité celle-ci à intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide personnalisée...
Accueil du jeune enfant : la foire aux questions a été actualisée !
mars 18, 2026
Droit des associations et des ESMSLe 19 février 2026, le gouvernement a actualisé la foire aux questions (FAQ) relative à la réglementation applicable aux modes d’accueil du jeune enfant. L’objectif de la FAQ est d’apporter...
Harcèlement moral : injures racistes ignorées et avertissements infondés conduisent à la nullité du licenciement
mars 16, 2026
Droit socialFaits : Un salarié est engagé en qualité d’aide-soignant, par une association qui gère trois EHPAD. Un an après son arrivée, il reçoit un premier avertissement qu’il conteste. 4 mois après,...