Le 8 juillet 2025, la HAS a publié une fiche pratique relative à la conduite d’une évaluation multi-ESSMS. Tous les ESSMS doivent réaliser une évaluation de la qualité de leurs prestations, selon les méthodes définies par la HAS. Cette obligation, inscrite dans une démarche d’amélioration continue, doit aboutir à la production d’un rapport pour chaque structure disposant d’un numéro FINESS géographique.
Afin de tenir compte des réalités organisationnelles du secteur, une instruction de la DGCS, datée du 28 juin 2023, a ouvert la possibilité de conduire des évaluations « multi-ESSMS », c’est-à-dire un regroupement de plusieurs entités géographiques dans un seul rapport.
La HAS rappelle que cette possibilité n’est pas généralisée et repose sur trois conditions cumulatives :
