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DPO interne : avantages et inconvénients
Le Délégué à la Protection des Données (DPD), ou Data Protection Officer (DPO), joue un rôle majeur dans l’application...
Cotation « non concerné » dans l’évaluation des ESSMS : un ajustement méthodologique à manier avec discernement
Le 9 décembre 2025, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié une fiche pratique consacrée à la cotation « non...
Le risque suicidaire en ESSMS
La prévention du risque suicidaire s’inscrit dans la feuille de route nationale « Améliorer la sécurité des patients...
Sécurité des données : un rappel à l’ordre fort de la CNIL
Le 22 janvier 2026, la CNIL a infligé une amende de 5 millions d’euros à France Travail pour manquement à son...
L’accompagnement au deuil en ESSMS
Les critères 2.7.3 et 2.7.4 du référentiel HAS encadrent l’accompagnement au deuil en ESSMS. Le deuil fait partie du...
La messagerie sécurisée de santé (MSSanté) : qu’est-ce que c’est ?
La MSSanté est une messagerie électronique sécurisée destinée aux professionnels de santé, du secteur médico-social...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Retrait d’habilitation d’un SAAD : le risque de conflit d’intérêts ne suffit pas
mars 20, 2026
Droit publicFaits : Le département de Mayotte avait autorisé une association à créer un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et habilité celle-ci à intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide personnalisée...
Accueil du jeune enfant : la foire aux questions a été actualisée !
mars 18, 2026
Droit des associations et des ESMSLe 19 février 2026, le gouvernement a actualisé la foire aux questions (FAQ) relative à la réglementation applicable aux modes d’accueil du jeune enfant. L’objectif de la FAQ est d’apporter...
Harcèlement moral : injures racistes ignorées et avertissements infondés conduisent à la nullité du licenciement
mars 16, 2026
Droit socialFaits : Un salarié est engagé en qualité d’aide-soignant, par une association qui gère trois EHPAD. Un an après son arrivée, il reçoit un premier avertissement qu’il conteste. 4 mois après,...