Dans cette période de transformation numérique du système de santé, la Haute Autorité de santé franchit une nouvelle...
La HAS renforce sa mission numérique : le secteur médico-social désormais pleinement intégré
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NUMERIQUE : création d’un catalogue des ESSMS
Au JO du 19 novembre 2023 a été publié le décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement de...
PROTECTION DE L’ENFANCE : lancement du programme de financement du DUI
Au JO du 30 septembre 2022 a été publié l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à...
ACT, LHSS, LAM, CSAPA & CAARUD : une aide financière au déploiement du DUI
Au JO du 14 septembre 2022 a été publié l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à...
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ESSMS : généralisation du programme “ESMS numérique”
Au BO Santé n° 7 du 15 mars 2022 (p. 78) a été publiée l'instruction n° DNS/CNSA/DGCS/2022/34 du 8 février 2022...
RGPD : la CNIL habilite 146 agents de contrôle
Au JO du 16 mars 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...
ESSMS-PA : un avis et des recommandations de la CNCDH sur la fin de la vie
Au JO du 6 mars 2022 a été publié l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) n°...
EHPAD : un rapport de la Cour des comptes sur l’hébergement des personnes âgées pendant la crise sanitaire
À l'occasion de son rapport annuel 2022, la Cour des Comptes produit les résultats d'une étude sur l'hébergement des...
ADMINISTRATION : principaux aspects sociaux et médico-sociaux de la réforme de la décentralisation
Au JO du 22 février 2022 a été publiée la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la...