Au JO du 26 mai 2021 a été publiée la décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...
ESSMS : soutien financier de la CNSA au programme “ESMS numérique”
lire plus
données personnelles
RGPD et violation de données personnelles : la notification à la CNIL
La perte d’une clé USB, la fuite massive de données de santé, l’incendie chez un hébergeur de serveurs ou encore...
RGPD : la CNIL édite un référentiel de protection des données personnelles à destination des ESSMS
Au JO du 23 mars 2021 a été publié la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)...
CRISE SANITAIRE : nouveau dispositif de soutien sanitaire, social et médico-social des personnes à l’isolement ou en quarantaine
Le 21 janvier 2021 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGCS/DIRECTION/2021/16 du 14 janvier 2021...
18 mars 2021 : Club DPO
Le 18 mars prochain le cabinet ACCENS Avocats organise un Club DPO sur les données des usagers. Au programme : 9h00 -...
SECRET PARTAGE : rappels sur le régime applicable aux ESSMS
Le décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre...
RGPD : le dossier de l’usager en ESSMS doit être cloisonné et crypté
Par deux délibérations du 7 décembre 2020, la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et les...
COVID-19 : La CNIL rappelle aux employeurs les règles sur la collecte de données personnelles, notamment de santé des salariés
Dans le contexte de la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), la CNIL a reçu de nombreuses sollicitations de...
Deux amendes record à la suite de violations de données à caractère personnel
22 et 20 millions d’euros environ, tels sont les montants retenus des sanctions financières infligées respectivement à...
CNIL : Retour sur le pack de conformité « Silver économie et données personnelles »
Revenons sur le Pack de conformité « Silver économie et données personnelles » publié par la CNIL en...