Blog
L’IA dans le cadre éducatif – Ministère de l’éducation nationale
Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a publié en juin 2025 un cadre d'usage de l'intelligence...
Les durées de conservation du dossier de l’élève
Conformément aux principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Règlement (UE) 2016/679 du 27...
Santé des femmes : la HAS appelle à une prise en charge plus juste et adaptée
Dans le cadre de la Journée internationale d’action pour la santé des femmes, le 28 mai 2025, la HAS a mis en avant...
L’utilisation du numéro d’inscription au répertoire (NIR) sur les bulletins de salaire est-il vraiment conforme au RGPD et son principe de minimisation ?
Le RGPD rappelle, à l’article 5, que toute donnée à caractère personnel doit être « adéquate, pertinente et limitée à...
Authentification multifacteur : quel objectif pour les ESSMS ? Les recommandations de la CNIL
Aujourd’hui la digitalisation des services médico-sociaux est en pleine expansion, la sécurité des données sensibles...
Les animaux de compagnie mieux accueillis en EHPAD : un cadre officiel entre droit des résidents et impératifs de sécurité
Depuis la publication au Journal officiel du 4 mars 2025, les conditions d’accueil des animaux de compagnie en EHPAD...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Retrait d’habilitation d’un SAAD : le risque de conflit d’intérêts ne suffit pas
mars 20, 2026
Droit publicFaits : Le département de Mayotte avait autorisé une association à créer un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et habilité celle-ci à intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide personnalisée...
Accueil du jeune enfant : la foire aux questions a été actualisée !
mars 18, 2026
Droit des associations et des ESMSLe 19 février 2026, le gouvernement a actualisé la foire aux questions (FAQ) relative à la réglementation applicable aux modes d’accueil du jeune enfant. L’objectif de la FAQ est d’apporter...
Harcèlement moral : injures racistes ignorées et avertissements infondés conduisent à la nullité du licenciement
mars 16, 2026
Droit socialFaits : Un salarié est engagé en qualité d’aide-soignant, par une association qui gère trois EHPAD. Un an après son arrivée, il reçoit un premier avertissement qu’il conteste. 4 mois après,...