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Du côté d’Accens Avocats

Actualités juridiques 

La recevabilité de la notification de la non-reconduction du contrat de séjour à l’adresse valant domiciliation postale

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mars 23, 2026

Droit des Affaires
Les faits : Une association a consenti à un couple, une location par le biais d’un contrat de séjour d’urgence d’une durée d’un mois, puis l’a renouvelé jusqu’au 14 juin 2022....
Retrait d’habilitation d’un SAAD : le risque de conflit d’intérêts ne suffit pas

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mars 20, 2026

Droit public
Faits : Le département de Mayotte avait autorisé une association à créer un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et habilité celle-ci à intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide personnalisée...
Accueil du jeune enfant : la foire aux questions a été actualisée !

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mars 18, 2026

Droit des associations et des ESMS
Le 19 février 2026, le gouvernement a actualisé la foire aux questions (FAQ) relative à la réglementation applicable aux modes d’accueil du jeune enfant. L’objectif de la FAQ est d’apporter...
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