Blog
Vidéosurveillance dans les ESSMS : attention aux dérives !
Est-ce que c’est possible d’installer des caméras dans les espaces collectifs suite à l’agression d’une personne...
Mois de la cybersécurité : Les mesures essentielles à prendre pour prévenir des violations de données
En 2024, 5 629 violations de données personnelles ont été notifiées à la CNIL. Face à cette augmentation, l’autorité a...
La HAS renforce sa mission numérique : le secteur médico-social désormais pleinement intégré
Dans cette période de transformation numérique du système de santé, la Haute Autorité de santé franchit une nouvelle...
Vidéoprotection et RGPD
La vidéoprotection est un dispositif de caméras filmant la voie publique ou les lieux ouverts au public, sans...
OCTOBRE ROSE – Sensibilisation au cancer du sein
OCTOBRE ROSE Un mois pour sensibiliser, informer et soutenir la lutte contre le cancer du sein. Ensemble,...
Vidéosurveillance en entreprise : Rappel à l’ordre de la CNIL
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a procédé ce 18 septembre 2025 à la sanction d’une...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
La recevabilité de la notification de la non-reconduction du contrat de séjour à l’adresse valant domiciliation postale
mars 23, 2026
Droit des AffairesLes faits : Une association a consenti à un couple, une location par le biais d’un contrat de séjour d’urgence d’une durée d’un mois, puis l’a renouvelé jusqu’au 14 juin 2022....
Retrait d’habilitation d’un SAAD : le risque de conflit d’intérêts ne suffit pas
mars 20, 2026
Droit publicFaits : Le département de Mayotte avait autorisé une association à créer un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et habilité celle-ci à intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide personnalisée...
Accueil du jeune enfant : la foire aux questions a été actualisée !
mars 18, 2026
Droit des associations et des ESMSLe 19 février 2026, le gouvernement a actualisé la foire aux questions (FAQ) relative à la réglementation applicable aux modes d’accueil du jeune enfant. L’objectif de la FAQ est d’apporter...