Blog
Le traitement des données d’un mineur
Le traitement des données personnelles commence peu à peu à entrer dans la culture des ESMS. Nombre d’établissements...
La mise en place d’une badgeuse/pointeuse depuis l’entrée en vigueur du RGPD
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement pour la Protection des Données Personnelles (RGPD) le 25 mai 2018, la mise en...
Pensez au RGPD dans les budgets 2020
Dans quelques semaines, vous allez transmettre vos budgets prévisionnels pour l’année 2020. La problématique RGPD doit...
Interview de Maître Pierre NAITALI, avocat au Barreau d’Angers, associé du Cabinet ACCENS, en charge du RGPD
Question : Depuis mai 2018, les associations et les organismes gestionnaires d’établissements sociaux et...
Prévenir, repérer et réagir face au piratage de ses comptes sociaux
En début d’année, la CNIL a publié des conseils pour sécuriser ses comptes sociaux qui abritent une somme considérable...
Le droit à l’effacement
Vous avez le droit de demander à un organisme l’effacement de données à caractère personnel vous concernant. A quoi ça...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Retrait d’habilitation d’un SAAD : le risque de conflit d’intérêts ne suffit pas
mars 20, 2026
Droit publicFaits : Le département de Mayotte avait autorisé une association à créer un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et habilité celle-ci à intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide personnalisée...
Accueil du jeune enfant : la foire aux questions a été actualisée !
mars 18, 2026
Droit des associations et des ESMSLe 19 février 2026, le gouvernement a actualisé la foire aux questions (FAQ) relative à la réglementation applicable aux modes d’accueil du jeune enfant. L’objectif de la FAQ est d’apporter...
Harcèlement moral : injures racistes ignorées et avertissements infondés conduisent à la nullité du licenciement
mars 16, 2026
Droit socialFaits : Un salarié est engagé en qualité d’aide-soignant, par une association qui gère trois EHPAD. Un an après son arrivée, il reçoit un premier avertissement qu’il conteste. 4 mois après,...