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Prévenir la radicalisation en ESSMS
Critère 2.4.7 du Référentiel HAS « Les professionnels adaptent le projet d’accompagnement aux risques de...
Comment répondre à une demande d’exercice de droit d’accès ?
En application de l’article 15 du RGPD, toute personne concernée par un traitement de données peut demander à y...
Accompagner la personne dans l’élaboration de son projet d’habitat : Ce qu’il faut retenir du nouveau volet 2 de la HAS
La Haute Autorité de Santé poursuit la publication de sa recommandation de bonne pratique consacrée à l’accompagnement...
Les dérives de l’intelligence artificielle : un enjeu éthique et de qualité dans les ESSMS
L’intelligence artificielle (IA) occupe une place importante dans nos vies, y compris dans le champ de la santé et du...
Comment réagir en cas de violation de données ?
Définition Une violation de données est « une violation de la sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite,...
Vers une obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d’EHPAD et certains soignants ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 introduit une disposition susceptible de...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Retrait d’habilitation d’un SAAD : le risque de conflit d’intérêts ne suffit pas
mars 20, 2026
Droit publicFaits : Le département de Mayotte avait autorisé une association à créer un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et habilité celle-ci à intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide personnalisée...
Accueil du jeune enfant : la foire aux questions a été actualisée !
mars 18, 2026
Droit des associations et des ESMSLe 19 février 2026, le gouvernement a actualisé la foire aux questions (FAQ) relative à la réglementation applicable aux modes d’accueil du jeune enfant. L’objectif de la FAQ est d’apporter...
Harcèlement moral : injures racistes ignorées et avertissements infondés conduisent à la nullité du licenciement
mars 16, 2026
Droit socialFaits : Un salarié est engagé en qualité d’aide-soignant, par une association qui gère trois EHPAD. Un an après son arrivée, il reçoit un premier avertissement qu’il conteste. 4 mois après,...