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Le groupe Meta va utiliser vos données pour améliorer son IA ?
Effectivement, le groupe Meta a informé qu’il a pour objectif d’entraîner ses modèles d’IA à partir du 27 mai 2025,...
REPLAY – Webinaire du 24 avril – L’évaluation HAS en mouvement !! Comprendre et anticiper les évolutions pour les ESSMS
Depuis 2022, l’évaluation des ESSMS a connu une véritable transformation, marquée par l’instauration d’un nouveau...
Compromission de données chez un sous-traitant, quel impact ?
La gestion de la sécurité des données personnelles est un enjeu crucial pour les Établissements et Services Sociaux et...
Thématiques prioritaires annuelles de la CNIL
Chaque année, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) réalise des contrôles pour s'assurer du...
Le droit de rectification : l’interprétation chirurgicale de la CJUE
Le 13 mars 2025, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision importante, clarifiant...
9 pièges à éviter dans la conformité au RGPD
La conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est essentielle pour toute organisation...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Retrait d’habilitation d’un SAAD : le risque de conflit d’intérêts ne suffit pas
mars 20, 2026
Droit publicFaits : Le département de Mayotte avait autorisé une association à créer un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et habilité celle-ci à intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide personnalisée...
Accueil du jeune enfant : la foire aux questions a été actualisée !
mars 18, 2026
Droit des associations et des ESMSLe 19 février 2026, le gouvernement a actualisé la foire aux questions (FAQ) relative à la réglementation applicable aux modes d’accueil du jeune enfant. L’objectif de la FAQ est d’apporter...
Harcèlement moral : injures racistes ignorées et avertissements infondés conduisent à la nullité du licenciement
mars 16, 2026
Droit socialFaits : Un salarié est engagé en qualité d’aide-soignant, par une association qui gère trois EHPAD. Un an après son arrivée, il reçoit un premier avertissement qu’il conteste. 4 mois après,...