. Le 16 septembre 2021, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a diffusé une information sur les...
RGPD
RGPD : organisation et fonctionnement de l’espace numérique de santé (ENS)
Au JO du 7 août 2021 a été publié le décret n° 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l'espace...
RGPD : les nouvelles règles d’utilisation du dossier médical partagé (DMP)
Au JO du 7 août 2021 a été publié le décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé (DMP). . Ce...
RGPD : de nouvelles caractéristiques pour les projets portant sur les données individuelles du système national des données de santé
Au JO du 24 juillet 2021 a été publié l'arrêté du 29 juin 2021 portant fixation du modèle décrivant les...
RGPD : création du Comité stratégique des données de santé
Au JO du 24 juillet 2021 a été publié l'arrêté du 29 juin 2021 portant création du Comité stratégique des données de...
La publication d’un arrêté nommant un fonctionnaire est soumise au RGPD
La nomination d’un fonctionnaire doit être suivie de la publication de la décision. Le Conseil d’Etat vient de juger...
RGPD – LE PRINCIPE DE PRIVACY BY DESIGN
Le concept de « protection de la vie privée dès la conception » Vous avez un projet d’évolution de votre système...
Formation le 2 septembre : Sensibilisation au RGPD
Formation en ligne sur la sensibilisation au RGPD réservée à nos clients DPO Pour en savoir plus, contactez-nous
NUMERIQUE : publication de la v2.0 du référentiel de l’ANS “identifiant national de santé”
Au JO du 8 juin 2021 a été publié l'arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au...
ETAT D’URGENCE SANITAIRE : définition des modalités d’établissement et de contrôle des justificatifs de non contamination et de vaccination contre le CoViD-19
Au JO du 8 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin...
