Au JO du 24 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l'audit internes...
RGPD
ESMS NUMERIQUE : modalités d’identification électronique des professionnels et des organismes gestionnaires
Au JO du 13 avril 2022 a été publié l'arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique...
Replay – Webinaire du 5 mai – La conformité au RGPD dans le champ de la protection de l’enfance
La CNIL a publié le 14 février 2022 son référentiel sur la protection de l'enfance et les jeunes majeurs protégés....
ESSMS : généralisation du programme “ESMS numérique”
Au BO Santé n° 7 du 15 mars 2022 (p. 78) a été publiée l'instruction n° DNS/CNSA/DGCS/2022/34 du 8 février 2022...
Les ESMS face au cyber-risque
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Les ESMS face au risque-cyber
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ETRANGERS : création d’un système d’information inter-administrations pour recenser les offres d’hébergement des réfugiés ukrainiens
Au JO du 29 mars 2022 a été publié l'arrêté du 15 mars 2022 portant création d'un traitement de données à caractère...
RGPD : la CNIL habilite 146 agents de contrôle
Au JO du 16 mars 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...
MALTRAITANCE : du nouveau sur les lanceurs d’alerte
Au JO du 22 mars 2022 ont été publiées la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des...
Cookies publicitaires : la sanction prononcée par la CNIL à l’encontre de Google validée par le Conseil d’État
Par une décision du 28 janvier 2022, le Conseil d’État a confirmé la compétence de la CNIL à prendre des sanctions sur...

